BANQUE COUTTS SA
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
BANQUE COUTTS SA est une société étrangère immatriculée le 7 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 235 340. Elle est domiciliée 59 Talstrass, Zurich. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de BANQUE COUTTS SA
INSEE- Dénomination
- BANQUE COUTTS SA
- SIREN
- 399 235 340
- SIRET (siège)
- 399 235 340 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84399235340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 235 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 07 décembre 1994
- Siège social
- 59 TALSTRASS, ZURICH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BANQUE COUTTS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANQUE COUTTS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BANQUE COUTTS SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ZURICHSiègeActif
399 235 340 00011 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 4619B
- 06400 CANNESFermé
399 235 340 00029 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 511T
Documents juridiques de BANQUE COUTTS SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BANQUE COUTTS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANQUE COUTTS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BANQUE COUTTS SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANQUE COUTTS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BANQUE COUTTS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1994
Questions fréquentes sur BANQUE COUTTS SA
Quel est le numéro SIREN de BANQUE COUTTS SA ?
Le numéro SIREN de BANQUE COUTTS SA est 399 235 340. Le SIRET de son siège social est 399 235 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399235340.
Où se situe le siège social de BANQUE COUTTS SA ?
Le siège social de BANQUE COUTTS SA est situé 59 Talstrass, Zurich.
BANQUE COUTTS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BANQUE COUTTS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANQUE COUTTS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANQUE COUTTS SA.
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