BANQUE DU CANADA
Active6419Z · Autres intermédiations monétaires
BANQUE DU CANADA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2018 sous le numéro SIREN 851 462 457. Son siège social est situé 234 Wellington Ottawa, K1a 0g9 Ontario. Son activité principale est autres intermédiations monétaires (code NAF 6419Z).
Fiche d'identité de BANQUE DU CANADA
INSEE- Dénomination
- BANQUE DU CANADA
- SIREN
- 851 462 457
- SIRET (siège)
- 851 462 457 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53851462457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 462 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6419Z - Autres intermédiations monétaires
- Date de création
- 01 janvier 2018
- Siège social
- 234 WELLINGTON OTTAWA, K1A 0G9 ONTARIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de BANQUE DU CANADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- K1A 0G9 ONTARIOSiègeActif
851 462 457 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6419Z
Documents juridiques de BANQUE DU CANADA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BANQUE DU CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANQUE DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BANQUE DU CANADA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANQUE DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BANQUE DU CANADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2018
Questions fréquentes sur BANQUE DU CANADA
Quel est le numéro SIREN de BANQUE DU CANADA ?
Le numéro SIREN de BANQUE DU CANADA est 851 462 457. Le SIRET de son siège social est 851 462 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53851462457.
Où se situe le siège social de BANQUE DU CANADA ?
Le siège social de BANQUE DU CANADA est situé 234 Wellington Ottawa, K1a 0g9 Ontario.
BANQUE DU CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, BANQUE DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANQUE DU CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANQUE DU CANADA.
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