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BANS

Active
Siren401 848 320SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 25 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 848 320. Son siège social est situé La Digue Digue Officinal, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. GERARD TURLETTI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BANS

Dénomination
BANS
SIREN
401 848 320
SIRET (siège)
401 848 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66401848320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 848 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
LA DIGUE DIGUE OFFICINAL, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANS

COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE FOURNITURES CONSOMMABLES DE BUREAU ET IN- FORMATIQUES NEGOCIATIONS D'ACHATS DE SERVICES DANS DIFFERENTS DOMAINES CONSEILS DANS LE DOMAINE DU BATIMENT ET MISE EN OEUVRE DES DIFFERENTS MA- TERIAUX

Finances de BANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANS

GT

GERARD TURLETTI

Liquidateur

Depuis la création (25 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de BANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    401 848 320 00016 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 4778C

Documents juridiques de BANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de BANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur BANS

Quel est le numéro SIREN de BANS ?

Le numéro SIREN de BANS est 401 848 320. Le SIRET de son siège social est 401 848 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401848320.

Qui dirige BANS ?

BANS est dirigée par GERARD TURLETTI, liquidateur.

Où se situe le siège social de BANS ?

Le siège social de BANS est situé La Digue Digue Officinal, 97122 Baie Mahault.

BANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANS.

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