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BANS

Active
Siren478 334 295SCI97215 RIVIERE SALEECréée le 16 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BANS est une SCI immatriculée le 16 août 2004 sous le numéro SIREN 478 334 295. Son siège social est situé 75 rue Schoelcher Riviere Salee, 97215 Riviere Salee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE MISTIGRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BANS

Dénomination
BANS
SIREN
478 334 295
SIRET (siège)
478 334 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29478334295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 334 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2004
Siège social
75 RUE SCHOELCHER RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANS

AM

ALEXANDRE MISTIGRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

B

BEHOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de BANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97215 RIVIERE SALEESiègeActif

    478 334 295 00019 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de BANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur BANS

Quel est le numéro SIREN de BANS ?

Le numéro SIREN de BANS est 478 334 295. Le SIRET de son siège social est 478 334 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478334295.

Qui dirige BANS ?

BANS est dirigée par ALEXANDRE MISTIGRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BANS ?

Le siège social de BANS est situé 75 rue Schoelcher Riviere Salee, 97215 Riviere Salee.

BANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANS.

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