BANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BANS est une SCI immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 424 335. Son siège social est situé 16 Lot Communal de la Piscine, 40400 Tartas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BANS
INSEE- Dénomination
- BANS
- SIREN
- 503 424 335
- SIRET (siège)
- 503 424 335 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89503424335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 424 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 16 LOT COMMUNAL DE LA PISCINE, 40400, TARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANS
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de BANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans
Établissements de BANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 TARTASSiègeActif
503 424 335 00019 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BANS
INPIComptes annuels de BANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-17.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-21
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur BANS
Quel est le numéro SIREN de BANS ?
Le numéro SIREN de BANS est 503 424 335. Le SIRET de son siège social est 503 424 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503424335.
Qui dirige BANS ?
BANS est dirigée par CHRISTOPHE BANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BANS ?
Le siège social de BANS est situé 16 Lot Communal de la Piscine, 40400 Tartas.
BANS est-elle toujours en activité ?
Oui, BANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANS.
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