BANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BANS est une SAS immatriculée le 2 juillet 2024 sous le numéro SIREN 925 025 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue rue Pierre et Marie Curie, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Sofiane Belmellat exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BANS
INSEE- Dénomination
- BANS
- SIREN
- 925 025 108
- SIRET (siège)
- 925 025 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08925025108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 025 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 02 juillet 2024
- Siège social
- 17 RUE RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 77380, Combs-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANS
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Remplacement de vitrages automobiles. Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Finances de BANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANS
INSEEÉtablissements de BANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 Combs-la-VilleSiègeActif
925 025 108 00018 · NAF 4520A
Documents juridiques de BANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BANS
INPIBANS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-17.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- création
Date d'effet : 02 juillet 2024
Questions fréquentes sur BANS
Quel est le numéro SIREN de BANS ?
Le numéro SIREN de BANS est 925 025 108. Le SIRET de son siège social est 925 025 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08925025108.
Qui dirige BANS ?
BANS est dirigée par Sofiane Belmellat, président de sas.
Où se situe le siège social de BANS ?
Le siège social de BANS est situé 17 rue rue Pierre et Marie Curie, 77380 Combs-la-Ville.
BANS est-elle toujours en activité ?
Oui, BANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANS.
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