BANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 064 636, BANS est une SARL créée le 2 avril 2024. Elle est domiciliée 145-147 avenue Paul Vaillant Couturier, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ahmed KHORCHID, gérant.
Fiche d'identité de BANS
INSEE- Dénomination
- BANS
- SIREN
- 925 064 636
- SIRET (siège)
- 925 064 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58925064636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 064 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 145-147 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANS
Le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations en matière de gestions de projets dans le domaine informatique, par la prise de décisions stratégiques, la mise en place de solutions innovantes et sur mesure, et la mise en place de nouvelles stratégies IT.
Finances de BANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANS
INSEEÉtablissements de BANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
925 064 636 00010 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 février 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-17.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur BANS
Quel est le numéro SIREN de BANS ?
Le numéro SIREN de BANS est 925 064 636. Le SIRET de son siège social est 925 064 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58925064636.
Qui dirige BANS ?
BANS est dirigée par Ahmed KHORCHID, gérant.
Où se situe le siège social de BANS ?
Le siège social de BANS est situé 145-147 avenue Paul Vaillant Couturier, 93150 Le Blanc-Mesnil.
BANS est-elle toujours en activité ?
Oui, BANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANS est-elle en procédure collective ?
Oui. BANS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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