BANSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
BANSARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 434 522. Elle est domiciliée 47 rue Veuve Aublet, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. JACQUES BEN SAID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BANSARD
INSEE- Dénomination
- BANSARD
- SIREN
- 828 434 522
- SIRET (siège)
- 828 434 522 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36828434522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 434 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 47 RUE VEUVE AUBLET, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANSARD
L'acquisition de biens immobiliers en usufruit, en pleine propriété ou en bail à construction; la construction d'actifs immobiliers destinés à être loués vides ou meublés; la location immobilière en nue ou meublée
Finances de BANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANSARD
INSEEÉtablissements de BANSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
828 434 522 00011 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 5520Z
Documents juridiques de BANSARD
INPIComptes annuels de BANSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANSARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026J00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/57557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025014376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/12460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2014 · N° 12/07205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANSARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur BANSARD
Quel est le numéro SIREN de BANSARD ?
Le numéro SIREN de BANSARD est 828 434 522. Le SIRET de son siège social est 828 434 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36828434522.
Qui dirige BANSARD ?
BANSARD est dirigée par JACQUES BEN SAID, président de sas.
Où se situe le siège social de BANSARD ?
Le siège social de BANSARD est situé 47 rue Veuve Aublet, 93230 Romainville.
BANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANSARD.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CASA PILES93230 Romainville
- CHAN JUSTIN93230 Romainville
- DUPUIS CHRISTOPHE93230 Romainville
- ALICIA93120 La CourneuveCA 179 k€
- FLORO93170 BagnoletCA 67,6 k€
- LES BULLES DE CHAMPAGNE93160 Noisy-le-GrandCA 41,3 k€
- KEYLOCATION93110 Rosny-sous-BoisCA 19,7 k€
- 13 L.B.93160 Noisy-le-GrandCA 11,2 k€
- CRISTAL-EAGLE RESIDENCES93100 MontreuilCA 0 €
- ABD Immo93160 Noisy-le-Grand
