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BANSARD MARC

Active
Siren448 846 014Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 15 mai 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BANSARD MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2003, identifié par le SIREN 448 846 014. Elle est domiciliée 4 B rue de Serrigny, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de BANSARD MARC

Dénomination
BANSARD MARC
SIREN
448 846 014
SIRET (siège)
448 846 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59448846014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 846 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
15 mai 2003
Siège social
4 B RUE DE SERRIGNY, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANSARD MARC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BANSARD MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANSARD MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BANSARD MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    448 846 014 00018 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 554B

Documents juridiques de BANSARD MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BANSARD MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANSARD MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANSARD MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANSARD MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BANSARD MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANSARD MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur BANSARD MARC

Quel est le numéro SIREN de BANSARD MARC ?

Le numéro SIREN de BANSARD MARC est 448 846 014. Le SIRET de son siège social est 448 846 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448846014.

Où se situe le siège social de BANSARD MARC ?

Le siège social de BANSARD MARC est situé 4 B rue de Serrigny, 21000 Dijon.

BANSARD MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BANSARD MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANSARD MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANSARD MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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