BANSAY RICHARD
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
BANSAY RICHARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 399 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Rossini, 06000 Nice. BANSAY RICHARD relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de BANSAY RICHARD
INSEE- Dénomination
- BANSAY RICHARD
- SIREN
- 538 399 668
- SIRET (siège)
- 538 399 668 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR24538399668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 399 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 14 décembre 2011
- Siège social
- 69 RUE ROSSINI, 06000, NICE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BANSAY RICHARD
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de BANSAY RICHARD
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
538 399 668 00051 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 4619B
- 06000 NICEFermé
538 399 668 00010 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 7022Z
- 06000 NICEFermé
538 399 668 00028 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7022Z
- 06000 NICEFermé
538 399 668 00036 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4619B
- 06000 NICEFermé
538 399 668 00044 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 7022Z
Conformité de BANSAY RICHARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANSAY RICHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2021. Clôturée le 23 mai 2022 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2022 · publié le 16 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement constatant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif pendant la période d’observation - Cabinet 5 CM Bansay, représentée par M. RICHARD BANSAY - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 21/16
Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Le tribunal a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 17 mai 2022. Représentant de créanciers (éventuellement) : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire, 28, rue Verdi, 06000 Nice. CABINET 5 CM BANSAY représentée par Maître Richard BANSAY. N° RG : 21/16
Jugement du 17 mai 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 28 rue Verdi 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandAtaire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/16
Aucune mention de BANSAY RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BANSAY RICHARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-05-23 · Jugement constatant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif pendant la période d’observation - Cabinet 5 CM Bansay, représentée par M. RICHARD BANSAY - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 21/16
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-17 · Le tribunal a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 17 mai 2022. Représentant de créanciers (éventuellement) : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire, 28, rue Verdi, 06000 Nice. CABINET 5 CM BANSAY représentée par Maître Richard BANSAY. N° RG : 21/16
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-17 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 28 rue Verdi 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandAtaire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/16
- création
Date d'effet : 14 décembre 2011
Questions fréquentes sur BANSAY RICHARD
Quel est le numéro SIREN de BANSAY RICHARD ?
Le numéro SIREN de BANSAY RICHARD est 538 399 668. Le SIRET de son siège social est 538 399 668 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538399668.
Où se situe le siège social de BANSAY RICHARD ?
Le siège social de BANSAY RICHARD est situé 69 rue Rossini, 06000 Nice.
BANSAY RICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BANSAY RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANSAY RICHARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANSAY RICHARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2022 pour extinction du passif.
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