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BANSAY RICHARD

Active
Siren538 399 668Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 14 décembre 2011

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

BANSAY RICHARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 399 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Rossini, 06000 Nice. BANSAY RICHARD relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de BANSAY RICHARD

Dénomination
BANSAY RICHARD
SIREN
538 399 668
SIRET (siège)
538 399 668 00051
N° TVA intracommunautaire
FR24538399668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 399 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
69 RUE ROSSINI, 06000, NICE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BANSAY RICHARD

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BANSAY RICHARD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    538 399 668 00051 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 4619B

  • 06000 NICEFermé

    538 399 668 00010 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 7022Z

  • 06000 NICEFermé

    538 399 668 00028 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7022Z

  • 06000 NICEFermé

    538 399 668 00036 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4619B

  • 06000 NICEFermé

    538 399 668 00044 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 7022Z

Conformité de BANSAY RICHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANSAY RICHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2021. Clôturée le 23 mai 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 16 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement constatant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif pendant la période d’observation - Cabinet 5 CM Bansay, représentée par M. RICHARD BANSAY - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 21/16

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Le tribunal a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 17 mai 2022. Représentant de créanciers (éventuellement) : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire, 28, rue Verdi, 06000 Nice. CABINET 5 CM BANSAY représentée par Maître Richard BANSAY. N° RG : 21/16

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 28 rue Verdi 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandAtaire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/16

Aucune mention de BANSAY RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BANSAY RICHARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-05-23 · Jugement constatant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif pendant la période d’observation - Cabinet 5 CM Bansay, représentée par M. RICHARD BANSAY - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 21/16

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-17 · Le tribunal a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 17 mai 2022. Représentant de créanciers (éventuellement) : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire, 28, rue Verdi, 06000 Nice. CABINET 5 CM BANSAY représentée par Maître Richard BANSAY. N° RG : 21/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-17 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 28 rue Verdi 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandAtaire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/16

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur BANSAY RICHARD

Quel est le numéro SIREN de BANSAY RICHARD ?

Le numéro SIREN de BANSAY RICHARD est 538 399 668. Le SIRET de son siège social est 538 399 668 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538399668.

Où se situe le siège social de BANSAY RICHARD ?

Le siège social de BANSAY RICHARD est situé 69 rue Rossini, 06000 Nice.

BANSAY RICHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BANSAY RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANSAY RICHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANSAY RICHARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2022 pour extinction du passif.

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