BANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BANSE est une SCI immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 733 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Charles Seydoux, 59222 Bousies. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de BANSE
INSEE- Dénomination
- BANSE
- SIREN
- 508 733 904
- SIRET (siège)
- 508 733 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38508733904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 733 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 10 RUE CHARLES SEYDOUX, 59222, BOUSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59222 BOUSIESSiègeActif
508 733 904 00017 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BANSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-26.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur BANSE
Quel est le numéro SIREN de BANSE ?
Le numéro SIREN de BANSE est 508 733 904. Le SIRET de son siège social est 508 733 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38508733904.
Où se situe le siège social de BANSE ?
Le siège social de BANSE est situé 10 rue Charles Seydoux, 59222 Bousies.
BANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANSE.
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