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BANSE DAVID

Active
Siren483 903 894Entrepreneur individuel59267 PROVILLECréée le 31 mai 2010
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 903 894, BANSE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2010. Son siège social est situé 8 rue Jean Moulin residence Jean Moulin, 59267 Proville. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de BANSE DAVID

Dénomination
BANSE DAVID
SIREN
483 903 894
SIRET (siège)
483 903 894 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91483903894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 903 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
31 mai 2010
Siège social
8 RUE JEAN MOULIN RESIDENCE JEAN MOULIN, 59267, PROVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANSE DAVID

DEPANNAGE ET INSTALLATION SERRURERIE CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE EAU ET GAZ

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Finances de BANSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BANSE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeActif

    483 903 894 00010 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 4332B

Documents juridiques de BANSE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BANSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANSE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANSE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BANSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANSE DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur BANSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de BANSE DAVID ?

Le numéro SIREN de BANSE DAVID est 483 903 894. Le SIRET de son siège social est 483 903 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483903894.

Où se situe le siège social de BANSE DAVID ?

Le siège social de BANSE DAVID est situé 8 rue Jean Moulin residence Jean Moulin, 59267 Proville.

BANSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BANSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANSE DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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