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BANSEPT

Active
Siren792 911 083SAS77510 BELLOTCréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BANSEPT est une SAS immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 911 083. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Souvenir, 77510 Bellot. Son activité principale relève du code NAF 1013B. Elle est dirigée par PATRICK BANSEPT, président de sas.

Fiche d'identité de BANSEPT

Dénomination
BANSEPT
SIREN
792 911 083
SIRET (siège)
792 911 083 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30792911083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 911 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
1013B
Date de création
07 mai 2013
Siège social
RUE DU SOUVENIR, 77510, BELLOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BANSEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANSEPT

PB

PATRICK BANSEPT

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BANSEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77510 BELLOTSiègeFermé

    792 911 083 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 1013B

Documents juridiques de BANSEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de BANSEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANSEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANSEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANSEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BANSEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANSEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANSEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-10 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur BANSEPT

Quel est le numéro SIREN de BANSEPT ?

Le numéro SIREN de BANSEPT est 792 911 083. Le SIRET de son siège social est 792 911 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792911083.

Qui dirige BANSEPT ?

BANSEPT est dirigée par PATRICK BANSEPT, président de sas.

Où se situe le siège social de BANSEPT ?

Le siège social de BANSEPT est situé rue du Souvenir, 77510 Bellot.

BANSEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BANSEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANSEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANSEPT.

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