BANSEPT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BANSEPT SERVICES est une SARL immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 037 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Roussillon, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BANSEPT SERVICES
INSEE- Dénomination
- BANSEPT SERVICES
- SIREN
- 509 037 776
- SIRET (siège)
- 509 037 776 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48509037776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 037 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 4 RUE DU ROUSSILLON, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANSEPT SERVICES
EXECUTION DE TOUS TRAVAUX ET ACTIVITES RELATIVES AU BATIMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES PRESTATIONS DE DEPANNAGE RENOVATION BRICOLAGE ET REPARATIONS DIVERSES PETIT TRAVAUX DE PEINTURE ET MACONNERIE ENTRETIEN
Finances de BANSEPT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANSEPT SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BANSEPT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
509 037 776 00010 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BANSEPT SERVICES
INPIComptes annuels de BANSEPT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANSEPT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANSEPT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANSEPT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BANSEPT SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANSEPT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANSEPT SERVICES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur BANSEPT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BANSEPT SERVICES ?
Le numéro SIREN de BANSEPT SERVICES est 509 037 776. Le SIRET de son siège social est 509 037 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509037776.
Où se situe le siège social de BANSEPT SERVICES ?
Le siège social de BANSEPT SERVICES est situé 4 rue du Roussillon, 66270 Le Soler.
BANSEPT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BANSEPT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANSEPT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANSEPT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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