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BANVILLE

Active
Siren794 740 936SCI14000 CAENCréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BANVILLE est une SCI immatriculée le 13 août 2013 sous le numéro SIREN 794 740 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jean Eudes, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par SAMUEL LE NORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BANVILLE

Dénomination
BANVILLE
SIREN
794 740 936
SIRET (siège)
794 740 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68794740936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 740 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 août 2013
Siège social
22 RUE JEAN EUDES, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANVILLE

acquisition et vente de tous immeubles, gestion, administration de ces immeubles, édification de toutes constructions, obtention d'ouverture de crédit et financements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANVILLE

SL

SAMUEL LE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de BANVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    794 740 936 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BANVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de BANVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur BANVILLE

Quel est le numéro SIREN de BANVILLE ?

Le numéro SIREN de BANVILLE est 794 740 936. Le SIRET de son siège social est 794 740 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794740936.

Qui dirige BANVILLE ?

BANVILLE est dirigée par SAMUEL LE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BANVILLE ?

Le siège social de BANVILLE est situé 22 rue Jean Eudes, 14000 Caen.

BANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANVILLE.

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