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BAOT DOMINIQUE

Active
Siren480 894 013Entrepreneur individuel29242 OUESSANTCréée le 13 juin 2019

7420Z · Activités photographiques

BAOT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2019, identifié par le SIREN 480 894 013. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l Eglise, 29242 Ouessant. Elle exerce une activité de activités photographiques (code NAF 7420Z).

Fiche d'identité de BAOT DOMINIQUE

Dénomination
BAOT DOMINIQUE
SIREN
480 894 013
SIRET (siège)
480 894 013 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81480894013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 894 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
13 juin 2019
Siège social
PL DE L EGLISE, 29242, OUESSANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAOT DOMINIQUE

PHOTOGRAPHE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BAOT DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29242 OUESSANTSiègeActif

    480 894 013 00022 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 7420Z

  • 72000 LE MANSFermé

    480 894 013 00014 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 5630Z

Conformité de BAOT DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAOT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Baot Dominique 9, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2007 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAOT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAOT DOMINIQUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2007 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Baot Dominique 9, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2019

Questions fréquentes sur BAOT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BAOT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BAOT DOMINIQUE est 480 894 013. Le SIRET de son siège social est 480 894 013 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480894013.

Où se situe le siège social de BAOT DOMINIQUE ?

Le siège social de BAOT DOMINIQUE est situé Pl de l Eglise, 29242 Ouessant.

BAOT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAOT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAOT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAOT DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.