BAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 052 963. Son siège social est situé 31 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BAP
INSEE- Dénomination
- BAP
- SIREN
- 402 052 963
- SIRET (siège)
- 402 052 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82402052963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 052 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 31 RUE CAMILLE PELLETAN, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de BAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAP
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
402 052 963 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 525Z
- 83000 TOULONFermé
402 052 963 00020 · ouvert le 31 août 1996 · NAF 525Z
- 83400 HYERESFermé
402 052 963 00038 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 524Z
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
402 052 963 00046 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 525Z
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
402 052 963 00053 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 525Z
- 13750 PLAN D'ORGONFermé
402 052 963 00061 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 525Z
Documents juridiques de BAP
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. ALLEGRE Pierre pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.
Aucune mention de BAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. ALLEGRE Pierre pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur BAP
Quel est le numéro SIREN de BAP ?
Le numéro SIREN de BAP est 402 052 963. Le SIRET de son siège social est 402 052 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402052963.
Où se situe le siège social de BAP ?
Le siège social de BAP est situé 31 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.
BAP est-elle toujours en activité ?
Oui, BAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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