BAP NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 998 248, BAP NICE est une SARL créée le 28 octobre 2010. Son siège social est situé 17 bd Stalingrad, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de BAP NICE
INSEE- Dénomination
- BAP NICE
- SIREN
- 528 998 248
- SIRET (siège)
- 528 998 248 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66528998248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 998 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 octobre 2010
- Siège social
- 17 BD STALINGRAD, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAP NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAP NICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Agnès Adeline Eliane en fonction le 25 Mars 2014 BRION
Gérant · de avril 2014 à avril 2014
Hélè Eliane modification le 24 Janvier 2011 PANCHON LE GALL
Gérant · de octobre 2011 à avril 2014
Marc en fonction le 18 Octobre 2011 REMITA
Gérant · de octobre 2011 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAP NICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
528 998 248 00017 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 5610C
- 06300 NICEFermé
528 998 248 00025 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de BAP NICE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAP NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAP NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAP NICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAP NICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2014. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Etude Stephanie Bienfait représentée par Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAP NICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAP NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAP NICE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELASU Etude Stephanie Bienfait représentée par Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : DARBON Patrick Laurent en fonction le 26 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : BRION Agnès Adeline Eliane en fonction le 25 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : REMITA Marc en fonction le 18 Octobre 2011
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2010
Questions fréquentes sur BAP NICE
Quel est le numéro SIREN de BAP NICE ?
Le numéro SIREN de BAP NICE est 528 998 248. Le SIRET de son siège social est 528 998 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66528998248.
Où se situe le siège social de BAP NICE ?
Le siège social de BAP NICE est situé 17 bd Stalingrad, 06300 Nice.
BAP NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAP NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAP NICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAP NICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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