BAP ' S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAP ' S est une SCI immatriculée le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 235 050. Elle est domiciliée 1 Lieudit le Village, 91150 Roinvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTONIO MESQUITA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAP ' S
INSEE- Dénomination
- BAP ' S
- SIREN
- 498 235 050
- SIRET (siège)
- 498 235 050 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55498235050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 235 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 1 LIEUDIT LE VILLAGE, 91150, ROINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAP ' S
La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou location, des biens immobiliers.
Finances de BAP ' S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAP ' S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans
Établissements de BAP ' S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ROINVILLIERSSiègeActif
498 235 050 00016 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAP ' S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAP ' S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAP ' S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAP ' S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAP ' S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAP ' S. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/01506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAP ' S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAP ' S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur BAP ' S
Quel est le numéro SIREN de BAP ' S ?
Le numéro SIREN de BAP ' S est 498 235 050. Le SIRET de son siège social est 498 235 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498235050.
Qui dirige BAP ' S ?
BAP ' S est dirigée par ANTONIO MESQUITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAP ' S ?
Le siège social de BAP ' S est situé 1 Lieudit le Village, 91150 Roinvilliers.
BAP ' S est-elle toujours en activité ?
Oui, BAP ' S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAP ' S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAP ' S.
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