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BAP VALENCE

Active
Siren499 390 136SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAP VALENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 390 136. Elle est domiciliée 68 av Marc Urtin, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BAP VALENCE

Dénomination
BAP VALENCE
SIREN
499 390 136
SIRET (siège)
499 390 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85499390136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 390 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 août 2007
Siège social
68 AV MARC URTIN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAP VALENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAP VALENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAP VALENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    499 390 136 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAP VALENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAP VALENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAP VALENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAP VALENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAP VALENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2010. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAP VALENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAP VALENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAP VALENCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur BAP VALENCE

Quel est le numéro SIREN de BAP VALENCE ?

Le numéro SIREN de BAP VALENCE est 499 390 136. Le SIRET de son siège social est 499 390 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499390136.

Où se situe le siège social de BAP VALENCE ?

Le siège social de BAP VALENCE est situé 68 av Marc Urtin, 26500 Bourg-les-Valence.

BAP VALENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAP VALENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAP VALENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAP VALENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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