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BAPA 14

Active
Siren944 597 459SCI14230 GEFOSSE-FONTENAYCréée le 19 mai 2025

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 597 459, BAPA 14 est une SCI créée le 19 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3ter rue de la Mer, 14230 Gefosse-Fontenay. BAPA 14 relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par Barbara VERRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAPA 14

Dénomination
BAPA 14
SIREN
944 597 459
SIRET (siège)
944 597 459 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51944597459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 597 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
19 mai 2025
Siège social
3TER RUE DE LA MER, 14230, GEFOSSE-FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BAPA 14

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAPA 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAPA 14

BV

Barbara VERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

PC

Pascal COLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

Établissements de BAPA 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14230 GEFOSSE-FONTENAYSiègeActif

    944 597 459 00014 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de BAPA 14

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BAPA 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPA 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPA 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPA 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAPA 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-19 · Début d'activité : 2025-05-16

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025

Questions fréquentes sur BAPA 14

Quel est le numéro SIREN de BAPA 14 ?

Le numéro SIREN de BAPA 14 est 944 597 459. Le SIRET de son siège social est 944 597 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51944597459.

Qui dirige BAPA 14 ?

BAPA 14 est dirigée par Barbara VERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPA 14 ?

Le siège social de BAPA 14 est situé 3ter rue de la Mer, 14230 Gefosse-Fontenay.

BAPA 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPA 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPA 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPA 14.