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BAPA

Active
Siren485 125 611SARL62290 NOEUX-LES-MINESCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 125 611. Elle est domiciliée 109 rue Nationale Rdc, 62290 Noeux-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BAPA

Dénomination
BAPA
SIREN
485 125 611
SIRET (siège)
485 125 611 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00485125611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 125 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
109 RUE NATIONALE RDC, 62290, NOEUX-LES-MINES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAPA

Restauration de type rapide

Finances de BAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAPA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif

    485 125 611 00023 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 5610C

  • 62400 BETHUNEActif

    485 125 611 00031 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 5610C

  • 62400 BETHUNEFermé

    485 125 611 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 522P

Documents juridiques de BAPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2013. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2012-11-28

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2012-03-15

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur BAPA

Quel est le numéro SIREN de BAPA ?

Le numéro SIREN de BAPA est 485 125 611. Le SIRET de son siège social est 485 125 611 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00485125611.

Où se situe le siège social de BAPA ?

Le siège social de BAPA est situé 109 rue Nationale Rdc, 62290 Noeux-les-Mines.

BAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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