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BAPAC

Active
Siren504 407 867SCI44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 28 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BAPAC est une SCI immatriculée le 28 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 407 867. Son siège social est situé La Perduere, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK MINGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAPAC

Dénomination
BAPAC
SIREN
504 407 867
SIRET (siège)
504 407 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42504407867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 407 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2008
Siège social
LA PERDUERE, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAPAC

Acquisition location administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de BAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPAC

BM

BRIGITTE MILCENDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

PM

PATRICK MINGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    504 407 867 00010 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2008

Questions fréquentes sur BAPAC

Quel est le numéro SIREN de BAPAC ?

Le numéro SIREN de BAPAC est 504 407 867. Le SIRET de son siège social est 504 407 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42504407867.

Qui dirige BAPAC ?

BAPAC est dirigée par PATRICK MINGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPAC ?

Le siège social de BAPAC est situé La Perduere, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

BAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPAC.

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