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BAPAMA

Active
Siren490 300 225SCI63430 LES MARTRES-D'ARTIERECréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 300 225, BAPAMA est une SCI créée le 22 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Touraille, 63430 Les Martres-d'Artiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS NIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAPAMA

Dénomination
BAPAMA
SIREN
490 300 225
SIRET (siège)
490 300 225 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59490300225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 300 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Siège social
37 RUE DE LA TOURAILLE, 63430, LES MARTRES-D'ARTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAPAMA

Acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour édification d'un entrepôt et de bureaux et Exploitaiton par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de BAPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPAMA

MC

MONIQUE CANDY

Autre

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

GN

GERARD NIL

Autre

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

JN

JEAN-LOUIS NIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

Établissements de BAPAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 LES MARTRES-D'ARTIERESiègeActif

    490 300 225 00011 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur BAPAMA

Quel est le numéro SIREN de BAPAMA ?

Le numéro SIREN de BAPAMA est 490 300 225. Le SIRET de son siège social est 490 300 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490300225.

Qui dirige BAPAMA ?

BAPAMA est dirigée par JEAN-LOUIS NIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPAMA ?

Le siège social de BAPAMA est situé 37 rue de la Touraille, 63430 Les Martres-d'Artiere.

BAPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPAMA.

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