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BAPAN

Active
Siren905 304 630SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 18 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 304 630, BAPAN est une SCI créée le 18 novembre 2021. Son siège social est situé 50 B RUE DE MADAME Moret sur Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC COUZEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAPAN

Dénomination
BAPAN
SIREN
905 304 630
SIRET (siège)
905 304 630 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38905304630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 304 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2021
Siège social
50 B RUE DE MADAME Moret sur Loing, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAPAN

acquisition immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble batis et non batis dont elle pourrait devenir proprietaire par voie acquisition echange apport ou autrement emprunt de tous fonds necessaires eventuellement et exceptionnellement alienation du ou des immeubles devenus inutiles à la Societe au moyen de vente echange ou apport en societe

Finances de BAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPAN

AC

ANAIS COUZEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans

BC

BAPTISTE COUZEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans

FC

FREDERIC COUZEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans

ST

SOPHIE THIAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de BAPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    905 304 630 00015 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2024

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2021

Questions fréquentes sur BAPAN

Quel est le numéro SIREN de BAPAN ?

Le numéro SIREN de BAPAN est 905 304 630. Le SIRET de son siège social est 905 304 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38905304630.

Qui dirige BAPAN ?

BAPAN est dirigée par FREDERIC COUZEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPAN ?

Le siège social de BAPAN est situé 50 B RUE DE MADAME Moret sur Loing, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

BAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPAN.

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