BAPAS TRANS-EXPRESS

Active

Siren512 116 500SARL27100 VAL-DE-REUILCréée le 15 décembre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAPAS TRANS-EXPRESS est une SARL immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 512 116 500. Elle est domiciliée 6 Voie la Renardiere, 27100 Val-de-Reuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de BAPAS TRANS-EXPRESS

INSEE

Dénomination: BAPAS TRANS-EXPRESS
SIREN: 512 116 500
SIRET (siège): 512 116 500 00012
N° TVA intracommunautaire: FR74512116500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 116 500
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 15 décembre 2009
Siège social: 6 VOIE LA RENARDIERE, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAPAS TRANS-EXPRESS

Transports routiers de fret de proximité

Finances de BAPAS TRANS-EXPRESS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPAS TRANS-EXPRESS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAPAS TRANS-EXPRESS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27100 VAL-DE-REUILSiègeActif
512 116 500 00012 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de BAPAS TRANS-EXPRESS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

Acte

Comptes annuels de BAPAS TRANS-EXPRESS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPAS TRANS-EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPAS TRANS-EXPRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAPAS TRANS-EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPAS TRANS-EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPAS TRANS-EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPAS TRANS-EXPRESS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur BAPAS TRANS-EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de BAPAS TRANS-EXPRESS ?

Le numéro SIREN de BAPAS TRANS-EXPRESS est 512 116 500. Le SIRET de son siège social est 512 116 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74512116500.

Où se situe le siège social de BAPAS TRANS-EXPRESS ?

Le siège social de BAPAS TRANS-EXPRESS est situé 6 Voie la Renardiere, 27100 Val-de-Reuil.