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BAPASA

Active
Siren412 052 276SCI74260 Les GetsCréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BAPASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 052 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 781 RUE du centre, 74260 Les Gets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT SCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de BAPASA

Dénomination
BAPASA
SIREN
412 052 276
SIRET (siège)
412 052 276 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92412052276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 052 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1997
Siège social
781 RUE du centre, 74260, Les Gets
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAPASA

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de BAPASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPASA

LS

LAURENT SCHMITT

Gérant

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

EL

EVELYNE LAPIERRE

Gérant

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

Établissements de BAPASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74260 Les GetsSiègeActif

    412 052 276 00026 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 74260 LES GETSFermé

    412 052 276 00018 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAPASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur BAPASA

Quel est le numéro SIREN de BAPASA ?

Le numéro SIREN de BAPASA est 412 052 276. Le SIRET de son siège social est 412 052 276 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412052276.

Qui dirige BAPASA ?

BAPASA est dirigée par LAURENT SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPASA ?

Le siège social de BAPASA est situé 781 RUE du centre, 74260 Les Gets.

BAPASA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPASA.

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