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BAPC

Active
Siren509 671 053SCI63400 CHAMALIERESCréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 671 053, BAPC est une SCI créée le 5 janvier 2009. Elle est domiciliée 43 T rue de l'Ecorchade, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN VOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAPC

Dénomination
BAPC
SIREN
509 671 053
SIRET (siège)
509 671 053 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37509671053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 671 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
43 T RUE DE L'ECORCHADE, 63400, CHAMALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAPC

Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers. Acquisition et gestion de valeurs mobilières et autres droits sociaux

Finances de BAPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPC

BP

BRIGITTE PONS

Autre

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

PV

PIERRE VOLLE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

BV

BERTRAND VOLLE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

AV

ALEXANDRE VOLLE

Autre

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

CV

CHRISTIAN VOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de BAPC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    509 671 053 00023 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 63870 ORCINESFermé

    509 671 053 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAPC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur BAPC

Quel est le numéro SIREN de BAPC ?

Le numéro SIREN de BAPC est 509 671 053. Le SIRET de son siège social est 509 671 053 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509671053.

Qui dirige BAPC ?

BAPC est dirigée par CHRISTIAN VOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPC ?

Le siège social de BAPC est situé 43 T rue de l'Ecorchade, 63400 Chamalieres.

BAPC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPC.

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