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BAPC

Active
Siren834 607 103SCI92110 CLICHYCréée le 15 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAPC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 607 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Villeneuve, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLIN CABANEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAPC

Dénomination
BAPC
SIREN
834 607 103
SIRET (siège)
834 607 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91834607103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 607 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2018
Siège social
43 RUE VILLENEUVE, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAPC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers à usage d'habitation, de cave dépendant d'un immeuble sis à Clichy, 43 rue Villeneuve ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de BAPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPC

CC

COLIN CABANEL

Autre

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

MF

MORGANE FRENKEL

Autre

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

R

Ré-Aile

Autre

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de BAPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    834 607 103 00019 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de BAPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAPC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur : CABANEL Colin

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-05

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2018

Questions fréquentes sur BAPC

Quel est le numéro SIREN de BAPC ?

Le numéro SIREN de BAPC est 834 607 103. Le SIRET de son siège social est 834 607 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91834607103.

Qui dirige BAPC ?

BAPC est dirigée par COLIN CABANEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPC ?

Le siège social de BAPC est situé 43 rue Villeneuve, 92110 Clichy.

BAPC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPC.

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