BAPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
BAPC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 090 891. Son siège social est situé 82 rue du Fief Heulin, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par ALEXIS BOULTAREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAPC
INSEE- Dénomination
- BAPC
- SIREN
- 912 090 891
- SIRET (siège)
- 912 090 891 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73912090891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 090 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 82 RUE DU FIEF HEULIN, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BAPC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BAPC
Plomberie, chauffage, Ventilation
Finances de BAPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAPC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans
Établissements de BAPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif
912 090 891 00017 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 4322A
Documents juridiques de BAPC
INPIComptes annuels de BAPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAPC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025008102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024006641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 13 mai 2025 · N° J2024000002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAPC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur BAPC
Quel est le numéro SIREN de BAPC ?
Le numéro SIREN de BAPC est 912 090 891. Le SIRET de son siège social est 912 090 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912090891.
Qui dirige BAPC ?
BAPC est dirigée par ALEXIS BOULTAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAPC ?
Le siège social de BAPC est situé 82 rue du Fief Heulin, 44430 Le Loroux-Bottereau.
BAPC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPC.
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