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BAPC

Active
Siren921 135 521SARL44200 NantesCréée le 07 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAPC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 135 521. Son siège social est situé 10 BD Georges Mandel, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par JEROME BOISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAPC

Dénomination
BAPC
SIREN
921 135 521
SIRET (siège)
921 135 521 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56921135521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 135 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
07 novembre 2022
Siège social
10 BD Georges Mandel, 44200, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAPC

L'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi, la formation continue.

Finances de BAPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPC

JB

JEROME BOISSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de BAPC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44200 NantesSiègeActif

    921 135 521 00026 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6910Z

  • 44000 NANTESFermé

    921 135 521 00018 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BAPC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BAPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAPC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur BAPC

Quel est le numéro SIREN de BAPC ?

Le numéro SIREN de BAPC est 921 135 521. Le SIRET de son siège social est 921 135 521 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56921135521.

Qui dirige BAPC ?

BAPC est dirigée par JEROME BOISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BAPC ?

Le siège social de BAPC est situé 10 BD Georges Mandel, 44200 Nantes.

BAPC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPC.

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