BAPELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAPELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifiée par le SIREN 488 927 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 471 Rte du Hayet, 40180 Heugas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAPELI
INSEE- Dénomination
- BAPELI
- SIREN
- 488 927 773
- SIRET (siège)
- 488 927 773 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR62488927773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 927 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 471 RTE DU HAYET, 40180, HEUGAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAPELI
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de BAPELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAPELI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAPELI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40180 HEUGASSiègeActif
488 927 773 00033 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
488 927 773 00017 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
- 77910 VARREDDESFermé
488 927 773 00025 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAPELI
INPIComptes annuels de BAPELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAPELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAPELI. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/11711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAPELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAPELI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LUYO Karine Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAURE Frédéric
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur BAPELI
Quel est le numéro SIREN de BAPELI ?
Le numéro SIREN de BAPELI est 488 927 773. Le SIRET de son siège social est 488 927 773 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488927773.
Qui dirige BAPELI ?
BAPELI est dirigée par FREDERIC FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAPELI ?
Le siège social de BAPELI est situé 471 Rte du Hayet, 40180 Heugas.
BAPELI est-elle toujours en activité ?
Oui, BAPELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAPELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPELI.
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