BAPERF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAPERF est une SCI immatriculée le 17 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 295 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Breurey, 70190 Boult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAPERF
INSEE- Dénomination
- BAPERF
- SIREN
- 900 295 296
- SIRET (siège)
- 900 295 296 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52900295296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 295 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2021
- Siège social
- 5 CHE DE BREUREY, 70190, BOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAPERF
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non. La propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles lui appartenant. La construction et la gestion de tous immeubles.
Finances de BAPERF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAPERF
INSEEÉtablissements de BAPERF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 BOULTSiègeActif
900 295 296 00017 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAPERF
INPIComptes annuels de BAPERF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAPERF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPERF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAPERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAPERF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-17 · Début d'activité : 2021-06-04
- création
Date d'effet : 17 juin 2021
Questions fréquentes sur BAPERF
Quel est le numéro SIREN de BAPERF ?
Le numéro SIREN de BAPERF est 900 295 296. Le SIRET de son siège social est 900 295 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52900295296.
Qui dirige BAPERF ?
BAPERF est dirigée par YANN FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAPERF ?
Le siège social de BAPERF est situé 5 Che de Breurey, 70190 Boult.
BAPERF est-elle toujours en activité ?
Oui, BAPERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAPERF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPERF.
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