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BAPOSA

Active
Siren103 570 065Société civile41290 Oucques La NouvelleCréée le 13 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

BAPOSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 570 065. Elle est domiciliée Crevesec, 41290 Oucques La Nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme NOUVELLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAPOSA

Dénomination
BAPOSA
SIREN
103 570 065
SIRET (siège)
103 570 065 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01103570065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 570 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2026
Siège social
Crevesec, 41290, Oucques La Nouvelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAPOSA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de BAPOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPOSA

JN

Jérôme NOUVELLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

NV

Nathalie VAUVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de BAPOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41290 Oucques La NouvelleSiègeActif

    103 570 065 00013 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAPOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-03-27

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

Questions fréquentes sur BAPOSA

Quel est le numéro SIREN de BAPOSA ?

Le numéro SIREN de BAPOSA est 103 570 065. Le SIRET de son siège social est 103 570 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01103570065.

Qui dirige BAPOSA ?

BAPOSA est dirigée par Jérôme NOUVELLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPOSA ?

Le siège social de BAPOSA est situé Crevesec, 41290 Oucques La Nouvelle.

BAPOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPOSA.

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