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BAPS

Active
Siren508 909 827549921270 Soissons-sur-NaceyCréée le 07 novembre 2008
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BAPS est une 5499 immatriculée le 7 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 909 827. Elle est domiciliée 19 RUE du Bourg, 21270 Soissons-sur-Nacey. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par PHILIPPE ROMANET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAPS

Dénomination
BAPS
SIREN
508 909 827
SIRET (siège)
508 909 827 00034
N° TVA intracommunautaire
FR30508909827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 909 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
07 novembre 2008
Siège social
19 RUE du Bourg, 21270, Soissons-sur-Nacey
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAPS

la réparation de tous véhicules automobiles, caravannes, remorques, et autres engins roulants, notamment de leur carrosserie, ainsi que la vente de ces véhicules neufs ou occasions , toutes activités connexes et complémentaires, l'achat et la vente de métaux, l'achat en gros en vue de la revente au détail notamment de tous matériels, marchandises et denrées non périssables, l'organisation la promotion, la gestion, le développement de manifestations dans le domaine des salons, congrès, expositions. Le convoyage, le transports de biens ou marchandises, documents ou personnes La réparation, la vente, la locations de matériels de motocultures, agricoles ou forestiers et activités complémentaires. la location de voitures, utilitaires , remorques, deux ou trois roues ou de tous engins motorisés

Finances de BAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPS

PR

PHILIPPE ROMANET

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de BAPS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21270 Soissons-sur-NaceySiègeActif

    508 909 827 00034 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 4520B

  • 21270 SOISSONS-SUR-NACEYFermé

    508 909 827 00018 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 4511Z

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONEFermé

    508 909 827 00026 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BAPS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAPS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 août 2013. Plan arrêté le 23 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAPS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2008-10-29

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-07 · Début d'activité : 2008-10-29

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2008

Questions fréquentes sur BAPS

Quel est le numéro SIREN de BAPS ?

Le numéro SIREN de BAPS est 508 909 827. Le SIRET de son siège social est 508 909 827 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30508909827.

Qui dirige BAPS ?

BAPS est dirigée par PHILIPPE ROMANET, gérant.

Où se situe le siège social de BAPS ?

Le siège social de BAPS est situé 19 RUE du Bourg, 21270 Soissons-sur-Nacey.

BAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPS est-elle en procédure collective ?

BAPS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 août 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 23 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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