BAPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAPSA est une SCI immatriculée le 27 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 701 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Chapelle, 59570 Bellignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL Bernard, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAPSA
INSEE- Dénomination
- BAPSA
- SIREN
- 898 701 081
- SIRET (siège)
- 898 701 081 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89898701081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 701 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2021
- Siège social
- 15 RUE DE LA CHAPELLE, 59570, BELLIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAPSA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BAPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAPSA
INSEEÉtablissements de BAPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59570 BELLIGNIESSiègeActif
898 701 081 00017 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAPSA
INPIComptes annuels de BAPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAPSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur BAPSA
Quel est le numéro SIREN de BAPSA ?
Le numéro SIREN de BAPSA est 898 701 081. Le SIRET de son siège social est 898 701 081 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89898701081.
Qui dirige BAPSA ?
BAPSA est dirigée par PASCAL Bernard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAPSA ?
Le siège social de BAPSA est situé 15 rue de la Chapelle, 59570 Bellignies.
BAPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPSA.
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