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BAPSE

Active
Siren913 732 426SCI17220 SAINTE-SOULLECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

BAPSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2022, identifiée par le SIREN 913 732 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du chemin Vert, 17220 Sainte-Soulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN BELLAYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAPSE

Dénomination
BAPSE
SIREN
913 732 426
SIRET (siège)
913 732 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85913732426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 732 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
6 RUE DU CHEMIN VERT, 17220, SAINTE-SOULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAPSE

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droit immobiliers en question

Finances de BAPSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPSE

SB

SYLVAIN BELLAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

EL

EMELYNE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BAPSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif

    913 732 426 00014 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAPSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur BAPSE

Quel est le numéro SIREN de BAPSE ?

Le numéro SIREN de BAPSE est 913 732 426. Le SIRET de son siège social est 913 732 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85913732426.

Qui dirige BAPSE ?

BAPSE est dirigée par SYLVAIN BELLAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPSE ?

Le siège social de BAPSE est situé 6 rue du chemin Vert, 17220 Sainte-Soulle.

BAPSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAPSE.

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