CheckersProcédures

BAPT

Active
Siren433 177 631654011200 FABREZANCréée le 17 octobre 2000
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

BAPT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 177 631. Elle est domiciliée 15 av de Lagrasse, 11200 Fabrezan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD PAOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAPT

Dénomination
BAPT
SIREN
433 177 631
SIRET (siège)
433 177 631 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43433177631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 177 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
12 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2000
Siège social
15 AV DE LAGRASSE, 11200, FABREZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAPT

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de BAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPT

SP

STEPHANE PAOLI

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010

BP

BERNARD PAOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAPT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11200 FABREZANSiègeActif

    433 177 631 00028 · ouvert le 21 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 11200 FABREZANActif

    433 177 631 00010 · ouvert le 21 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAPT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juin 2008. Plan arrêté le 31 mai 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation présenté par la SCI BAPT, représenté par son gérant PAOLI (Bernard) ; fixant la durée du plan à 10 ans à compter du 30/11/2010 ; dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 31/05/2019 ; désignant Maître JOLIOT, mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Maître JOLIOT (Bernard) demeurant 33 quai Victor Hugo à Narbonne est désigné en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances. Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du délai de déclaration des créances

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation présenté par la SCI BAPT, représenté par son gérant PAOLI (Bernard) ; fixant la durée du plan à 10 ans à compter du 30/11/2010 ; dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 31/05/2019 ; désignant Maître JOLIOT, mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : PAOLI Bernard Associé : PAOLI Stéphane, François ,Paul

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Maître JOLIOT (Bernard) demeurant 33 quai Victor Hugo à Narbonne est désigné en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances. Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix huit mois à compter du délai de déclaration des créances

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2000

Questions fréquentes sur BAPT

Quel est le numéro SIREN de BAPT ?

Le numéro SIREN de BAPT est 433 177 631. Le SIRET de son siège social est 433 177 631 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433177631.

Qui dirige BAPT ?

BAPT est dirigée par BERNARD PAOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPT ?

Le siège social de BAPT est situé 15 av de Lagrasse, 11200 Fabrezan.

BAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPT est-elle en procédure collective ?

BAPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 31 mai 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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