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BAPTISTE FRERES SNC

Active
Siren634 200 091SNC66600 RIVESALTESCréée le 04 février 1963
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,5 k€
Effectif
Non publié

BAPTISTE FRERES SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1963, identifiée par le SIREN 634 200 091. Son siège social est situé Tremie Chevalier, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par PATRICK BAPTISTE, gérant.

Fiche d'identité de BAPTISTE FRERES SNC

Dénomination
BAPTISTE FRERES SNC
SIREN
634 200 091
SIRET (siège)
634 200 091 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90634200091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 634 200 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
14 528,39 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
04 février 1963
Siège social
TREMIE CHEVALIER, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAPTISTE FRERES SNC

Exploitation d'une entreprise générale, travaux de maçonnerie, batiment, transports publics, loueur de véhicules.

Finances de BAPTISTE FRERES SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPTISTE FRERES SNC

PB

PATRICK BAPTISTE

Gérant

Depuis la création (04 février 1963) · 63 ans

C

COGEBA

Autre

Depuis la création (04 février 1963) · 63 ans

T

TREMIE DE L'AGLY

Autre

Depuis la création (04 février 1963) · 63 ans

Établissements de BAPTISTE FRERES SNC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    634 200 091 00037 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 702C

  • 66600 PEYRESTORTESFermé

    634 200 091 00045 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de BAPTISTE FRERES SNC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAPTISTE FRERES SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPTISTE FRERES SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPTISTE FRERES SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAPTISTE FRERES SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAPTISTE FRERES SNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAPTISTE FRERES SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPTISTE FRERES SNC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1963

Questions fréquentes sur BAPTISTE FRERES SNC

Quel est le numéro SIREN de BAPTISTE FRERES SNC ?

Le numéro SIREN de BAPTISTE FRERES SNC est 634 200 091. Le SIRET de son siège social est 634 200 091 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90634200091.

Qui dirige BAPTISTE FRERES SNC ?

BAPTISTE FRERES SNC est dirigée par PATRICK BAPTISTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPTISTE FRERES SNC ?

Le siège social de BAPTISTE FRERES SNC est situé Tremie Chevalier, 66600 Rivesaltes.

BAPTISTE FRERES SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAPTISTE FRERES SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAPTISTE FRERES SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAPTISTE FRERES SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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