CheckersProcédures

BAPY

Fermée
Siren517 857 769Société civile01220 Divonne-les-BainsRadiée le 20 avril 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 857 769, BAPY est une société civile créée le 5 novembre 2009. Elle est domiciliée 346 CHE 346 chemin de la Creuse, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-YVES PICANTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de BAPY date du 20 avril 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BAPY

Dénomination
BAPY
SIREN
517 857 769
SIRET (siège)
517 857 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76517857769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 857 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Date de radiation
20 avril 2020
Siège social
346 CHE 346 chemin de la Creuse, 01220, Divonne-les-Bains
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAPY

PP

PIERRE-YVES PICANTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

AB

ANTHONY BONARD

Autre

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

BP

BEATRICE PICANTIN

Autre

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de BAPY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 Divonne-les-BainsSiègeFermé

    517 857 769 00015 · ouvert le 04 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAPY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAPY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2015. Clôturée le 06 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/02094

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/02094

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de BAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAPY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/02094

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/02094

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-10-04

  1. radiation

    Date d'effet : 20 avril 2020

Questions fréquentes sur BAPY

Quel est le numéro SIREN de BAPY ?

Le numéro SIREN de BAPY est 517 857 769. Le SIRET de son siège social est 517 857 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76517857769.

Qui dirige BAPY ?

BAPY est dirigée par PIERRE-YVES PICANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAPY ?

Le siège social de BAPY est situé 346 CHE 346 chemin de la Creuse, 01220 Divonne-les-Bains.

BAPY est-elle toujours en activité ?

Non, BAPY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2020.

BAPY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAPY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Divonne-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Divonne-les-Bains

Entreprises du même secteur à Divonne-les-Bains

Entreprises à Divonne-les-Bains

Toutes les entreprises à Divonne-les-Bains