BAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 194 977, BAQUE est une SCI créée le 18 juillet 2017. Elle est domiciliée 10 RUE des Amarantes, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BAQUE, autre.
Fiche d'identité de BAQUE
INSEE- Dénomination
- BAQUE
- SIREN
- 802 194 977
- SIRET (siège)
- 802 194 977 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR05802194977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 194 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2017
- Siège social
- 10 RUE des Amarantes, 31500, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAQUE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAQUE
INSEEÉtablissements de BAQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
802 194 977 00046 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6820B
- 65240 GERMFermé
802 194 977 00020 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B
- 31270 FrouzinsFermé
802 194 977 00038 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAQUE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025005018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2017 · N° 14/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 février 2016 · N° 15/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Baque, Sebastien ; modification du Gérant Associé Baque, Julien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculée le 2017-07-18 · Début d'activité : 2014-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2017
Questions fréquentes sur BAQUE
Quel est le numéro SIREN de BAQUE ?
Le numéro SIREN de BAQUE est 802 194 977. Le SIRET de son siège social est 802 194 977 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802194977.
Qui dirige BAQUE ?
BAQUE est dirigée par JULIEN BAQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAQUE ?
Le siège social de BAQUE est situé 10 RUE des Amarantes, 31500 Toulouse.
BAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAQUE.
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