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BAQUE

Active
Siren949 049 456571066760 Bourg-MadameCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAQUE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 949 049 456. Elle est domiciliée 22 AV Porte de France, 66760 Bourg-Madame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Olivier BAQUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAQUE

Dénomination
BAQUE
SIREN
949 049 456
SIRET (siège)
949 049 456 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15949049456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 049 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 février 2023
Siège social
22 AV Porte de France, 66760, Bourg-Madame
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAQUE

PLATS A EMPORTER

Finances de BAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAQUE

OB

Olivier BAQUE

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de BAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66760 Bourg-MadameSiègeActif

    949 049 456 00013 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

Marques déposées par BAQUE

BAQUE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BAQUÉ

    N° 5259433 · Déposée le 19 mai 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 30, 35, 43 · valable jusqu’au 19 mai 2036

  • BAQUE

    N° 5259428 · Déposée le 19 mai 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 30, 35, 43 · valable jusqu’au 19 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BAQUE

Quel est le numéro SIREN de BAQUE ?

Le numéro SIREN de BAQUE est 949 049 456. Le SIRET de son siège social est 949 049 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15949049456.

Qui dirige BAQUE ?

BAQUE est dirigée par Olivier BAQUE, président de sas.

Où se situe le siège social de BAQUE ?

Le siège social de BAQUE est situé 22 AV Porte de France, 66760 Bourg-Madame.

BAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAQUE.

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