BAR DU MARCHE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 880 893, BAR DU MARCHE est une SARL créée le 11 octobre 2002. Son siège social est situé 13 Grand rue, 34680 Saint Georges d'Orques. BAR DU MARCHE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BAR DU MARCHE
INSEE- Dénomination
- BAR DU MARCHE
- SIREN
- 443 880 893
- SIRET (siège)
- 443 880 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16443880893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 880 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 13 GRAND RUE, 34680, SAINT GEORGES D'ORQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAR DU MARCHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAR DU MARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESSiègeFermé
443 880 893 00013 · ouvert le 11 octobre 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BAR DU MARCHE
INPIConformité de BAR DU MARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAR DU MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAR DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/07427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAR DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAR DU MARCHE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur BAR DU MARCHE
Quel est le numéro SIREN de BAR DU MARCHE ?
Le numéro SIREN de BAR DU MARCHE est 443 880 893. Le SIRET de son siège social est 443 880 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443880893.
Où se situe le siège social de BAR DU MARCHE ?
Le siège social de BAR DU MARCHE est situé 13 Grand rue, 34680 Saint Georges d'Orques.
BAR DU MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAR DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAR DU MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAR DU MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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