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924 359 656

Active
Siren924 359 656Entrepreneur individuel BELFORTCréée le 03 novembre 2023

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 924 359 656

Dénomination
924 359 656
SIREN
924 359 656
SIRET (siège)
924 359 656 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09924359656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 359 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
03 novembre 2023
Siège social
BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 924 359 656

Action sociale sans hébergement n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 924 359 656

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 924 359 656

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BELFORTSiègeActif

    924 359 656 00015 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 8899B

Conformité de 924 359 656

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 924 359 656. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 924 359 656 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 924 359 656

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023

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