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BAR LE RUSTIC 2

Active
Siren501 098 677SARL42110 FEURSCréée le 02 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAR LE RUSTIC 2 est une SARL immatriculée le 2 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 098 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Palais, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BAR LE RUSTIC 2

Dénomination
BAR LE RUSTIC 2
SIREN
501 098 677
SIRET (siège)
501 098 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34501098677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 098 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 novembre 2007
Siège social
14 RUE DU PALAIS, 42110, FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAR LE RUSTIC 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAR LE RUSTIC 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAR LE RUSTIC 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeFermé

    501 098 677 00013 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BAR LE RUSTIC 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAR LE RUSTIC 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAR LE RUSTIC 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAR LE RUSTIC 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAR LE RUSTIC 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2013. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Géraldine MASSON pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAR LE RUSTIC 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAR LE RUSTIC 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAR LE RUSTIC 2

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Géraldine MASSON pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur BAR LE RUSTIC 2

Quel est le numéro SIREN de BAR LE RUSTIC 2 ?

Le numéro SIREN de BAR LE RUSTIC 2 est 501 098 677. Le SIRET de son siège social est 501 098 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501098677.

Où se situe le siège social de BAR LE RUSTIC 2 ?

Le siège social de BAR LE RUSTIC 2 est situé 14 rue du Palais, 42110 Feurs.

BAR LE RUSTIC 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAR LE RUSTIC 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAR LE RUSTIC 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAR LE RUSTIC 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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