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BAR PASCALE

Active
Siren419 504 980Entrepreneur individuel83370 FREJUSCréée le 02 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 504 980, BAR PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 1998. Elle est domiciliée La Plaine St Aygulf, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAR PASCALE

Dénomination
BAR PASCALE
SIREN
419 504 980
SIRET (siège)
419 504 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92419504980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 504 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
LA PLAINE ST AYGULF, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAR PASCALE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de BAR PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAR PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAR PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeFermé

    419 504 980 00014 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BAR PASCALE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAR PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAR PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAR PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAR PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2008. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bar pascale pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de personne physique .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAR PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAR PASCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bar pascale pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de personne physique .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur BAR PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BAR PASCALE ?

Le numéro SIREN de BAR PASCALE est 419 504 980. Le SIRET de son siège social est 419 504 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419504980.

Où se situe le siège social de BAR PASCALE ?

Le siège social de BAR PASCALE est situé La Plaine St Aygulf, 83370 Frejus.

BAR PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAR PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAR PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAR PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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