BARAKA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BARAKA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1999, identifiée par le SIREN 331 454 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jacqueline Quatremaire, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BISA JOVANOVIC, gérant.
Fiche d'identité de BARAKA SCI
INSEE- Dénomination
- BARAKA SCI
- SIREN
- 331 454 520
- SIRET (siège)
- 331 454 520 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR82331454520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 454 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1999
- Siège social
- 9 RUE JACQUELINE QUATREMAIRE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BARAKA SCI
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement desdits biens et généralement toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini
Finances de BARAKA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARAKA SCI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BARAKA SCI
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
331 454 520 00049 · ouvert le 17 janvier 1985 · NAF 6820B
- 30210 CASTILLON-DU-GARDFermé
331 454 520 00015 · ouvert le 11 janvier 1985 · NAF 703C
- 75008 PARISFermé
331 454 520 00023 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 703C
- 93100 MONTREUILFermé
331 454 520 00031 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARAKA SCI
INPIComptes annuels de BARAKA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARAKA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARAKA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARAKA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARAKA SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00803
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01995
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00721
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000292
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00139
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00955
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00532
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L01224
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/03532
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01141
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01306
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04442
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/09719
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00221
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Décision du 10 avril 2024 · N° 20/05761
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/13156
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01531
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 21/06522
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-14.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2019 · N° 16/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-21.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 février 2019 · N° 17/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-83.717
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-83.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/06483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/03303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-22.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARAKA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARAKA SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1999
Questions fréquentes sur BARAKA SCI
Quel est le numéro SIREN de BARAKA SCI ?
Le numéro SIREN de BARAKA SCI est 331 454 520. Le SIRET de son siège social est 331 454 520 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331454520.
Qui dirige BARAKA SCI ?
BARAKA SCI est dirigée par BISA JOVANOVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARAKA SCI ?
Le siège social de BARAKA SCI est situé 9 rue Jacqueline Quatremaire, 93700 Drancy.
BARAKA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BARAKA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARAKA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARAKA SCI.
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