BARAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
BARAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1991, identifiée par le SIREN 382 761 369. Son siège social est situé 9 rue Jean Rostand, 38290 La Verpilliere. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. YVETTE ANNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BARAN
INSEE- Dénomination
- BARAN
- SIREN
- 382 761 369
- SIRET (siège)
- 382 761 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59382761369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 761 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 août 1991
- Siège social
- 9 RUE JEAN ROSTAND, 38290, LA VERPILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARAN
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de BARAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARAN
INSEEÉtablissements de BARAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 LA VERPILLIERESiègeActif
382 761 369 00018 · ouvert le 27 avril 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de BARAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BARAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/08371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/11113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 février 2019 · N° 17/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-44.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 89-45.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1991
Questions fréquentes sur BARAN
Quel est le numéro SIREN de BARAN ?
Le numéro SIREN de BARAN est 382 761 369. Le SIRET de son siège social est 382 761 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382761369.
Qui dirige BARAN ?
BARAN est dirigée par YVETTE ANNAT, gérant.
Où se situe le siège social de BARAN ?
Le siège social de BARAN est situé 9 rue Jean Rostand, 38290 La Verpilliere.
BARAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARAN.
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