BARAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BARAN est une SARL immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 495 127 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche sur Yon. Son activité principale relève du code NAF 4399A. PASCAL VENON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BARAN
INSEE- Dénomination
- BARAN
- SIREN
- 495 127 094
- SIRET (siège)
- 495 127 094 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21495127094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 127 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- 97 RUE DU PRESIDENT DE GAULLE, 85000, LA ROCHE SUR YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BARAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARAN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BARAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE SUR YONSiègeFermé
495 127 094 00011 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 4399A
Documents juridiques de BARAN
INPIComptes annuels de BARAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2010. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/08371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/11113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/04574
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 février 2019 · N° 17/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-44.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 89-45.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : VENON Pascal Guy Pierre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : VENON Pascal Guy Pierre.
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur BARAN
Quel est le numéro SIREN de BARAN ?
Le numéro SIREN de BARAN est 495 127 094. Le SIRET de son siège social est 495 127 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21495127094.
Qui dirige BARAN ?
BARAN est dirigée par PASCAL VENON, gérant.
Où se situe le siège social de BARAN ?
Le siège social de BARAN est situé 97 rue du President de Gaulle, 85000 La Roche sur Yon.
BARAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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