BARAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BARAN est une SARL immatriculée le 15 avril 2007 sous le numéro SIREN 498 228 154. Son siège social est situé 1 rue du General de Gaulle, 27340 Pont de l'Arche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de BARAN
INSEE- Dénomination
- BARAN
- SIREN
- 498 228 154
- SIRET (siège)
- 498 228 154 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498228154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 228 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 avril 2007
- Siège social
- 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27340, PONT DE L'ARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BARAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BARAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27340 PONT DE L'ARCHESiègeFermé
498 228 154 00015 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de BARAN
INPIComptes annuels de BARAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2011. Clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
jugement désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux avec les pouvoirs d'assurer seul et entièrement l'admnistration de l'entreprise,
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/08371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/11113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 février 2019 · N° 17/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-44.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 89-45.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 19 mai 2011 · jugement désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux avec les pouvoirs d'assurer seul et entièrement l'admnistration de l'entreprise,
- création
Date d'effet : 15 avril 2007
Questions fréquentes sur BARAN
Quel est le numéro SIREN de BARAN ?
Le numéro SIREN de BARAN est 498 228 154. Le SIRET de son siège social est 498 228 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498228154.
Où se situe le siège social de BARAN ?
Le siège social de BARAN est situé 1 rue du General de Gaulle, 27340 Pont de l'Arche.
BARAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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